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La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le :
24/04/2023
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avr.
04
2023
Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des...
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Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Publié le :
17/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt...
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Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le :
10/04/2023
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avril
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2023
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...
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Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le :
03/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...
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Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Publié le :
27/03/2023
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mars
mars
03
2023
Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...
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Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Publié le :
20/03/2023
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mars
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03
2023
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...
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Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le :
13/03/2023
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mars
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03
2023
Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...
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L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Publié le :
06/03/2023
06
mars
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03
2023
Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participat...
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Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
Publié le :
13/02/2023
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février
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2023
Le « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retrai...
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Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Publié le :
06/02/2023
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février
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02
2023
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...
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Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le :
30/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...
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Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le :
23/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Publié le :
16/01/2023
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janvier
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01
2023
Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le :
09/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...
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À participation partielle, créance de salaire différé partielle
Publié le :
19/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’expl...
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Bail rural et décès de l’exploitant
Publié le :
12/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Après le décès de l’exploitant, laissant pour lui succéder son épouse et leur...
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Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le :
05/12/2022
05
décembre
déc.
12
2022
Le Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteu...
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CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
Publié le :
28/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le :
21/11/2022
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novembre
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11
2022
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...